VANSUYT Avocats peut vous assister dans ces spécialisations:
recouvrement de créances
recouvrement de factures ouvertes vis-à-vis de débiteurs nationaux et internationaux
procédure européenne d’injonction de payer
rédaction et révision des conditions générales pour une plus grande protection contre des clients douteux, contre l’insolvabilité des clients, pour limiter votre responsabilité, etc.
saisie conservatoire et exécutoire sur les biens meubles et immeubles de votre débiteur
introduction d’une déclaration de créance dans une procédure de PRJ, de faillite ou de règlement collectif de dettes de votre débiteur
droit commercial
vente de meubles ou immeubles
distribution de produits ou services (concession, agence commerciale, franchising, …)
contrats d’agents immobiliers et contrats de transactions immobilières
droit de l’informatique et e-commerce
leasing & location-vente
pratiques du commerce, concurrence déloyale et actions en cessation
faillites (déclarations de créance, contacts avec curateur, banques, créanciers, actions en responsabilité, revendication de biens, ...)
procédures PRJ (réorganisation judiciaire), demande et conseil du côté du débiteur et du créancier
droit bancaire et financier
contrats de crédit (crédit à la consommation, crédit hypothécaire, crédit professionnel)
responsabilité de l’entrepreneur et de l’architecte
expertises judiciaires et à l’amiable
rédaction et révision de contrats d’entreprise et de conditions générales et particulières
droit pénal
défense aussi bien des victimes que des auteurs / inculpés
assistance dès la première audition par la police et/ou par le juge d’instruction (Salduz)
assistance dans la phase de l’enquête judiciare (police / parquet, juge d’instruction, chambre du conseil, chambre de mise en accusation) et dans la phase judiciaire (Tribunal de Police, Tribunal Correctionel, Cour d’Assises, Cour de Cassation)
assistance aux victimes et aux auteurs / inculpés dans la médiation pénale
droit pénal général et spécial (coup et blessure (in)volontaires, vol, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale, détention et vente de drogue, ...)
assistance devant les tribunaux de l’application des peines
droit de la circulation routière
défense de victimes ou auteurs / inculpés d’accidents de la circulation
défense pénale devant le Tribunal de Police / Tribunal Correctionnel pour non assurance, permis non valide, feu rouge, controle technique, délit de fuite, intoxication, état d’ivresse, excès de vitesse, ...
avis en matière de responsabilité suite à un accident de circulation
droit des sociétés
notules de sociétés (publications au Moniteur Belge, corporate housekeeping)
avis concernant la constitution des différentes formes de sociétés
conventions entre actionnaires
différends entre actionnaires (exclusion et retrait)
